Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont été établies le 18 mars 2026 et régissent l'utilisation du site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.beaunevelotour.fr/index.html (ci-après dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met à la disposition des Utilisateurs le Site et les services disponibles, ainsi que la manière dont l'Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.beaunevelotour.fr/index.html (ci-après dénommé "le Site"). Ce document a été généré le 18 mars 2026.
Le Site est édité par https://www.beaunevelotour.fr/index.html, dont les coordonnées sont précisées dans la section 3 des présentes CGU. Le Site a pour vocation de fournir des informations relatives aux services proposés par l'entreprise, notamment dans le secteur des affaires personnelles.
Les CGU ont pour but de régir l'utilisation du Site par les Utilisateurs, qu'ils soient consommateurs ou professionnels, et de garantir une utilisation conforme aux lois et règlements en vigueur en France. Elles précisent les droits et obligations des Utilisateurs ainsi que ceux de l'éditeur du Site.
En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site. Les CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par l'éditeur du Site, et il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
Les présentes CGU s'appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ce document a été généré le 18 mars 2026. Les informations légales suivantes concernent l'éditeur du site https://www.beaunevelotour.fr/index.html, qui est exploité par l'entité suivante :
Le site est soumis aux lois françaises et respecte les réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. Bien que le numéro d'enregistrement et la forme légale de l'entreprise ne soient pas spécifiés, l'éditeur s'engage à respecter toutes les obligations légales applicables à son activité.
Pour toute question ou réclamation concernant le site ou son contenu, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur via l'adresse e-mail fournie. L'éditeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à traiter toute demande conformément aux lois en vigueur.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.beaunevelotour.fr/index.html, ci-après dénommé "le Site". En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
L'accès au Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. L'accès au Site est gratuit, mais peut nécessiter une connexion Internet, dont les frais sont à votre charge. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique indépendant de notre volonté.
Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière à causer des dommages, à interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs, ou à enfreindre toute loi ou réglementation applicable. Toute utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées est strictement interdite.
Il est strictement interdit de :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de toute loi applicable. Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure légale appropriée pour faire respecter ces conditions.
Nous nous efforçons de maintenir le Site à jour et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les pertes de données ou de profits.
En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions d'accès et d'utilisation. Pour toute question ou problème concernant l'accès au Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : beaunevelotour@gmail.com.
Conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'inscription et la gestion de compte utilisateur ne sont pas requises pour accéder aux services proposés par le site https://www.beaunevelotour.fr/index.html. Les utilisateurs peuvent accéder aux informations fournies sans créer de compte personnel.
Bien que la création de compte ne soit pas nécessaire, il est important de souligner que l'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils respectent cette exigence d'âge minimum pour utiliser le site en toute conformité avec les lois applicables.
En l'absence de comptes utilisateurs, il n'y a pas de gestion de données personnelles liées à l'inscription ou à la gestion de comptes. Toutefois, le site s'engage à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD, pour toute donnée qui pourrait être collectée indirectement lors de l'utilisation du site.
Pour toute question ou préoccupation concernant l'accès au site ou la gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le site à l'adresse email suivante : beaunevelotour@gmail.com.
6.1 Droits de Propriété Intellectuelle
Le site https://www.beaunevelotour.fr/index.html et l'ensemble de son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et logiciels, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site et à son contenu sont la propriété exclusive de https://www.beaunevelotour.fr/index.html ou de ses concédants de licence.
6.2 Licence Limitée
Les utilisateurs du site se voient accorder une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site et son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution, la modification, l'affichage ou la transmission du contenu du site, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de https://www.beaunevelotour.fr/index.html.
6.3 Marques et Logos
Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont la propriété de https://www.beaunevelotour.fr/index.html ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucune licence ni aucun droit d'utilisation de ces marques et logos ne sont accordés sans l'autorisation écrite préalable de leur propriétaire respectif.
6.4 Contrefaçon
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'autorisation préalable de https://www.beaunevelotour.fr/index.html est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. https://www.beaunevelotour.fr/index.html se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle.
6.5 Notification de Violation
Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez contacter beaunevelotour@gmail.com avec les informations pertinentes pour que nous puissions enquêter sur la situation.
Le site https://www.beaunevelotour.fr/index.html n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, publier ou partager de contenu sur le site. Cette section est incluse pour clarifier les politiques du site concernant le contenu généré par les utilisateurs, même si cette fonctionnalité n'est pas activée.
Bien que le site ne permette pas la publication de contenu par les utilisateurs, il est important de souligner que toute tentative de soumission de contenu non sollicité sera traitée conformément aux lois applicables. Les utilisateurs doivent s'abstenir de tenter de publier ou de partager du contenu qui pourrait être considéré comme illégal, offensant, ou en violation des droits de tiers.
Dans le cas où le site déciderait à l'avenir de permettre la publication de contenu par les utilisateurs, les règles suivantes s'appliqueraient :
Pour toute question ou préoccupation concernant le contenu généré par les utilisateurs, veuillez contacter le site à l'adresse suivante : beaunevelotour@gmail.com.
8.1 Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur du site, https://www.beaunevelotour.fr/index.html, s'engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
8.2 Utilisation du Site
L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les équipements informatiques qu'il utilise ne contiennent aucun virus et qu'ils sont en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.
8.3 Limitation de Responsabilité
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.beaunevelotour.fr/index.html, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 8.2, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
8.4 Garantie de Service
L'Éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
8.5 Force Majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des services de télécommunication ou d'Internet.
8.6 Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites externes.
La protection de vos données personnelles est une priorité pour https://www.beaunevelotour.fr/index.html. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services d'informations. Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone lorsque vous nous contactez via notre site.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Ce document a été généré le 18 mars 2026 et est sujet à des modifications pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à l'éditeur du site. Pour ce faire, l'utilisateur peut contacter le service de médiation compétent.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause s'applique sous réserve des droits dont peuvent bénéficier les consommateurs en vertu des dispositions légales impératives de leur pays de résidence.
Il est rappelé que l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions relatives à la compétence juridictionnelle et au droit applicable, et s'engage à les respecter.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site, https://www.beaunevelotour.fr/index.html, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Toute modification des CGU sera publiée sur le site et, le cas échéant, notifiée aux utilisateurs par tout moyen approprié.
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